Droits d'auteur
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Produits et prix
Après la mise en ligne des pages du site internet, des modifications postérieures peuvent avoir été effectuées sur les produits quant à la structure, la forme, la couleur, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité.

Certaines pages peuvent comporter des accessoires et des équipements spéciaux/facultatifs, des modèles et services, ou d´autres éléments non inclus dans les modèles standard vendus ou qui ne sont pas disponibles dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle.

Les dispositions concernant des prix et les équipements de série standard, ainsi que les déclarations de nature légale et/ou règlementaire et/ou fiscale, mentionnées sur le site internet s’appliquent exclusivement pour la France.
Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la livraison. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, merci de contacter un point de vente, représentant commercial local, ou une filiale de Buses France SASU..

Marques commerciales
Sauf indication contraire, toutes les marques mentionnées sur nos pages internet sont des marques déposées par Daimler Buses France SASU, Mercedes-Benz Group ou par notre maison mère Daimler Truck AG et sont protégées légalement. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services, ainsi que tous les logos et emblèmes du Groupe Daimler Truck.

Droits de licence
Nous souhaitons vous offrir un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Daimler Truck AG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence sur la propriété intellectuelle de Daimler Truck AG.

Déclarations prospectives
Nos pages Internet contiennent des déclarations prospectives sur nos estimations actuelles d’événements futurs. Ces déclarations prospectives s’appuient sur des mots tels que « viser », « ambition », « anticiper », « supposer », « croire », « estimer », « s’attendre à », « avoir l’intention de », « peuvent/pourraient », « planifier », « projeter », « devraient » et autres expressions similaires.

Ces déclarations sont soumises à un certain nombre de risques et d’incertitudes. En voici quelques exemples :

• une évolution défavorable de la situation économique mondiale, notamment une baisse de la demande sur nos principaux marchés de vente,
• une détérioration de nos opportunités de refinancement sur les marchés du crédit et financiers,
• les cas de force majeure inévitables tels que les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les troubles politiques, les conflits militaires, les accidents industriels et leurs conséquences sur nos activités de vente, d’achat, de production ou de financement,
• l’évolution des taux de change, des douanes et de la réglementation du commerce extérieur,
  un changement de comportement des consommateurs,
• une éventuelle perte d’acceptation de nos produits et services entraînant une détérioration de l’application des prix et de l’utilisation des capacités de production,
• les hausses de prix des carburants et des matières premières,
• les interruptions de production dues à des pénuries de matériaux, à des grèves du personnel ou à des insolvabilités de fournisseurs,
• une baisse des prix de revente des véhicules d’occasion,
• la mise en œuvre réussie de mesures de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité,
• les perspectives commerciales des entreprises dans lesquelles Daimler Truck AG détient des participations importantes,
  la mise en œuvre réussie de coopérations stratégiques et de coentreprises,
• les modifications des lois, prescriptions et directives officielles, en particulier en ce qui concerne les émissions des véhicules, la consommation de carburant et la sécurité,
• ainsi que l’achèvement d’enquêtes officielles ou initiées par l’État en cours et le résultat de poursuites judiciaires en cours ou imminentes et d’autres risques et incertitudes, dont certains sont décrits dans le rapport annuel actuel de Daimler Truck AG ou dans le rapport intermédiaire actuel sous la rubrique « Risk and Opportunity Report ». Ces rapports sont accessibles via le lien suivant : https://www.daimlertruck.com/en/investors/reports/financial-reports.

Si l’un de ces facteurs d’incertitude ou impondérables intervient ou si les hypothèses sous-jacentes aux déclarations prospectives s’avèrent inexactes, les résultats réels peuvent différer significativement des résultats mentionnés ou implicitement énoncés dans ces déclarations.

Nous déclinons toute intention, de même que toute obligation de mise à jour permanente de ces déclarations prospectives, et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant leur absence de mise à jour, celles-ci s’appuyant exclusivement sur la situation en vigueur le jour de leur publication.

Responsabilité et garantie
Les informations et indications figurant sur ces pages ne constituent aucune assurance ou garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.
Les informations ne représentent, en particulier, aucune acceptation tacite ou garantie concernant la qualité, la commercialisation, l'adéquation avec les buts recherchés ou de non contrefaçon d'un droit des tiers tels que les brevets.

Si des conseils ou des recommandations sont fournis sur nos pages Internet, Daimler Buses France SASU n’est pas tenue d’indemniser les dommages résultant du respect de ces conseils ou recommandations, sans préjudice de la responsabilité découlant d’une relation contractuelle, d’un délit ou de toute autre disposition légale.

En outre, Daimler Buses France SASU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une simple négligence dans l'exécution de ses obligations liées à la mise à disposition de fichiers téléchargeables sous réserve des dispositions légales en matière de santé, sécurité et intégrité physique des personnes physiques ainsi que de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos sous-traitants.

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Informations relatives au règlement des litiges en ligne
La Commission Européenne a créé une plateforme en ligne destinée au règlement des litiges en ligne (dénommée "plateforme RLL"). La plateforme RLL sert de point d’accueil pour le règlement à l’amiable des litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant de contrats de vente en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL par le lien suivant :
http://ec.europa.eu/consumers/odr

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